Labels RGE et QUALIBAT : Aides et crédits d'impôts

  • Et si on parlait budget ? Parce que votre projet a un coût, découvrez les garanties budgétaires et professionnelles offertes par le Label RGE. Avec la mise en place du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) remplaçant le crédit d'impôt développement durable, il est aujourd'hui obligatoire de faire appel à un artisan labellisé RGE pour obtenir les aides de l'Etat sur certains travaux.
    • Rappel : CITE : Mis en place par l'article 3 de la loi des finances pour 2015, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction de 30% sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8000€/ (16000€ pour un couple, + 400€ par personne à charge. sur une période de 5 ans. (source : Ministère Logement Budget Economie).

Zoom sur ce qu'il faut savoir sur le label RGE et ses avantages.

Définition et historique du label RGE

Avant de commencer, il est important de rappeler et définir ce qu'est le label RGE.

Le label part d'un constat simple : 20 millions de logements anciens au moins mériteraient une meilleure qualité d’isolation thermique.

Les pouvoirs publics emploient le terme de transition énergétique pour parler des économies d’énergies réalisées et de l’économie globale mondiale des énergies renouvelables ou fossiles. Le volet rénovation thermique des logements a été officiel le 18/06/2014. Le plan de relance du logement a été engagé le 29/08/2014.

En 2018, le particulier doit obligatoirement faire appel à une entreprise RGE pour pouvoir bénéficier de la plupart des diverses aides gouvernementales et locales.

L’entreprise Reconnue Garante de l’Environnement est reconnue et contrôlée, pour garantir le maintien de ses compétences professionnelles, conformes aux exigences légales.

Celles-ci assurent que l’entreprise RGE possède les compétences théoriques et pratiques, le personnel qualifié et suffisant et l’expérience nécessaires dans son secteur d’activité.

Quels travaux sont éligibles au crédit d'impôt ?

Avec le crédit d'Impôt proposé par l'Etat sur les travaux s'inscrivant dans la transition énergétique, certains travaux ont un coût moins élevés. Il existe alors des critères d'éligibilité.

Vos travaux d'économie de la consommation énergétique globale seront éligibles si :

  • L'entreprise sélectionnée est qualifiée RGE pour la plupart des travaux
    (Travaux nommés dans la liste de l'article 46 AX Annexe III du Code Général des Impôts)
  • Les travaux remplissent certaines caractéristiques techniques, financières et juridiques
    Renseignez -vous précisément dans les caractéristiques très vastes et variées
  • Ils respectent des critères de performances énergétiques minimales
    Calculées selon la méthode Th-C-E ex

L'option "Bouquet de travaux" : l'accent sur l'isolation thermique

La Maison Bois est agréée RGE (Reconnu Garant Environnement) pour les travaux de rénovation énergétique et plus précisément les travaux d'isolation thermique correspondant aux critères demandés pour l'option " bouquet de travaux ".

Cela concerne particulièrement :

  • "Les parois opaques " et " les planchers bas "
    Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon
  • Le remplacement " des parois vitrées "
    Fenêtres, portes-fenêtres, porte d'entrée (donnant sur l'extérieur), vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité), doubles fenêtres à double vitrage renforcé(seconde fenêtre sur la baie)
  • De la toiture
    Toitures terrasse, planchers de combles perdus, rampants de toiture, plafonds de combles
  • Des murs extérieurs
    Murs en façade ou murs en pignon
  • Volets isolants caractéristiques dans le cadre de la rénovation du logement concerné

Quels avantages à faire appel à un artisan labellisé RGE ?

Un artisan RGE vous permet de bénéficier du crédit d'impôt pour de nombreux travaux. Mais ce n'est pas le seul avantage ! Faire appel à une société labellisée RGE comme La Maison Bois (ou une entreprise consœur du même label) vous garantit également l'assurance de la qualité des travaux réalisés.

L’entreprise RGE accompagne le client :

  • Dans la formulation de ses besoins
  • En le conseillant sur ses choix
  • En réalisant les travaux d’amélioration thermique et énergétique
  • Dans le suivi des travaux et des gains énergétiques

Concernant les réductions de coûts, en faisant appel à nos compétences labellisées, vous pouvez prétendre à :

  • Des réductions d'impôts jusqu'à 30 % avec le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE (ancien CIDD)
  • Au prêt à taux Zéro (PTZ), au PTZ complémentaire, au PTZ couplé au Prêt à l'Accession
  • Au Prêt d'Action Logement
    Des avances sur le coût total (ancien 1% logement) si vous êtes salarié dans une entreprise de plus de 10 personnes et au PTZ copropriété
  • Au Certificat d'Economies d'Energies CEE
  • Aux TVA réduite à 5,5 % ou 10 % selon travaux
  • Au programme " Habiter mieux " de l'ANAH
  • Aux aides des différentes collectivités locales
    Mairie, Communautés des Communes, Communautés d'Agglomération, Communautés Urbaines, Métropoles, Conseil Départemental, Conseil Général
  • Au Prêt complémentaire Développement Durable
  • Au Cumul "Un Clin d'oeil"
  • A une aide de la Caisse des retraites
  • A des diagnostics, conseils, primes et prêts bonifiés des fournisseurs d'énergie, enseignes pétrolières ou de la grande distribution
  • A la prime exceptionnelle "Coups de Pouce économies d'énergie"
  • A la Prime Complémentaire Investissement Avenir du Fonds d'Aide Rénovation Thermique du Commissariat Général d'Investissement
  • A l’exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties TFPB durant 5 ans
Certaines aides sont cumulables, d'autres non. Les aides accordées ont subies des modifications de conditions d'éligibilité.

Les changements concernent :

  • Le dispositif des CEE Certificats Eco Energie en collaboration avec les fournisseurs d'énergie
  • Le Prêt à taux Zéro
  • L'ancien Crédit d'Impôt Développement durable, aujourd'hui renommé : Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)

Etant donné le renouvellement incessant des mesures d'accès, vous trouverez les détails concrets et précis ainsi que les formulaires nécessaires et actualisés sur les sites officiels suivants :

Bon à savoir : Un conseiller gouvernemental du Réseau Point Rénovation Info Service répond à vos interrogations au 0808 800 700.

En résumé, les critères qui ont évolués et se sont élargis concernent :

  1. Le public
  2. Les montants
  3. Les bouquets de travaux
  4. Les délais
  5. Les certifications.
Les organismes accrédités pour assurer la certification RGE sont divers :
  • Qualibat,
  • Qualiy’ENR
  • Qualifelec
  • Qualiforage
  • Certibat
  • Cequami

Vous souhaitez faire appel à La Maison Bois labellisée RGE pour votre projet ? Contactez-nous, prenez un RV, pour étudier votre projet personnalisé.

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