2017 : Aides et crédits d 'impôts offerts par le label RGE

Parlons du budget de votre projet, et des garanties budgétaires et professionnelles offertes par le LABEL RGE.

Vos travaux d'économie de la consommation énergétique globale , seront éligibles, si :

  • l'entreprise sélectionnée est qualifiée RGE, pour la plupart des travaux, liste dans l'article 46 AX Annexe III du Code Général des Impôts,
  • ils remplissent certaines caractéristiques techniques, financières et juridiques, se renseigner précisément : très vaste et varié,
  • ils respectent des critères de performances énergétiques minimales, (calculé selon la méthode Th-C-E ex).

LA MAISON BOIS est agréée RGE : Reconnu Garant Environnement pour les travaux de rénovation énergétique, plus précisément d'isolation thermique correspondant aux critères demandés pour l'option " bouquet de travaux " :

  • - "des parois opaques " et " planchers bas " : plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire, ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon,
  • - remplacement " des parois vitrées " : fenêtres, portes-fenêtres, porte d'entrée (donnant sur l'extérieur), vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité), doubles fenêtres à double vitrage renforcé(seconde fenêtre sur la baie)
  • - de la toiture : toitures terrasse, planchers de combles perdus, rampants de toiture, plafonds de combles,
  • - des murs extérieurs : murs en façade ou murs en pignon,
  • - volets isolants caractéristiques, dans le cadre de la rénovation du logement concerné.

Faire appel à nous (ou confrère du même label) vous garantit l'assurance de la qualité des travaux réalisés, et à des réductions de coût :

Un conseiller gouvernemental du Réseau Point Rénovation Info Service répond à vos questions au 0808 800 700, ou bien calculez précisément votre budget, entre autres, sur le site du même organisme cité plus bas.

A titre d'information générale :

En faisant appel à nos compétences labellisées, vous pouvez prétendre à :

  • des réductions d'impôts, jusqu'à 30 % avec (anciennement CIDD) : le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE,
  • au prêt à taux Zéro (PTZ), au PTZ complémentaire, ( au PTZ couplé au Prêt à l'Accession) ,
  • au Prêt d'Action Logement : avances sur le coût total (ancien 1% logement) si vous êtes salarié dans une entreprise de plus de 10 personnes, et au PTZ copropriété,
  • au Certificat d'Economies d'Energies CEE,
  • aux TVA réduite à 5,5 % ou 10 %, selon travaux,
  • au programme " Habiter mieux " de l'ANAH,
  • aux aides des différentes collectivités locales : Mairie, Communautés des Communes, Communautés d'Agglomération, Communautés Urbaines, Métropoles, Conseil Départemental, Conseil Général,
  • au Prêt complémentaire Développement Durable,
  • au Cumul "Un Clin d'oeil",
  • à une aide de la Caisse des retraites,
  • à des diagnostics, conseils, primes et prêts bonifiés des fournisseurs d'énergie, enseignes pétrolières ou de la grande distribution
  • à la prime exceptionnelle " Coups de Pouce économies d'énergie ",
  • à la Prime Complémentaire Investissement Avenir du Fonds d'Aide Rénovation Thermique du Commissariat Général d'Investissement
  • à l'éxonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties TFPB durant 5 ans.

Certaines aides sont cumulables, d'autres non. Les aides accordées ont subies des modifications de conditions d'éligibilité. Les changements concernent :

  • le dispositif des CEE Certificats Eco Energie, en collaboration avec les fournisseurs d'énergie,
  • le Prêt à taux Zero,
  • et l'ancien Crédit d'Impôt Développement durable, aujourd'hui renommé : Crédit d'Impôt Transition Energétique : CITE.

Etant donné le renouvellement incessant des mesures d'accès, vous trouverez les détails concrets et précis, et les formulaires nécessaires et actualisés sur les sites officiels suivants :

Par téléphone : les PRIS : Point Rénovation Info Service (lieu d'accueil), répertoriés au 0808 800 700.

www.développement-durable.gouv.fr

www.développement-durable.gouv.fr/cee.opérations.s...

www.développement-durable.gouv.fr/cee-coup-pouce-e...

www.rénovation-info-service.gouv.fr

www.anah.fr

www.ademe.fr

www.anil.org

www.qualibat.com

www.economie.gouv.fr

www.credit-impot.net

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

www.grisbee.fr

Formulaires de devis et factures :

www.logement.gouv.fr/formulaires-documents-et-text...

En résumé, les critères qui ont évolués et se sont élargis concernent :

  1. - le public
  2. - les montants
  3. - les bouquets de travaux
  4. - les délais
  5. - les certifications.

Petit rappel historique sur le label RGE :20 millions de logements anciens au moins mériteraient une meilleure qualité d’isolation thermique. Les pouvoirs publics emploient le terme de transition énergétique pour parler des économies d’énergies réalisées et de l’économie globale mondiale des énergies renouvelables ou fossiles. Le volet rénovation thermique des logements a été officiel le 18 06 2014. Le plan de relance du logement a été engagé le 29 08 2014. En 2017, le particulier doit obligatoirement faire appel à une entreprise RGE pour pouvoir bénéficier de la plupart des diverses aides gouvernementales et locales. L’entreprise Reconnue Garante de l’Environnement est reconnue et contrôlée, pour garantir le maintien de ses compétences professionnelles, conformes aux exigences légales. Celles-ci assurent que l’entreprise RGE possède les compétences théoriques et pratiques, le personnel qualifié et suffisant et l’expérience nécessaires dans son secteur d’activité.

L’entreprise RGE accompagne le client :

  • dans la formulation de ses besoins,
  • en le conseillant sur ses choix
  • en réalisant les travaux d’amélioration thermique et énergétique
  • dans le suivi des travaux et des gains énérgétiques.

Organismes accrédités pour assurer la certification :

Qualibat,

Qualiy’ENR

Qualifelec

Qualiforage

Certibat

Cequami.