La Maison Bois labélisée RGE et QUALIBAT 2023 : France Rénov 2022, Aides et crédits d'impôts

Et si on parlait budget en 2023 ?

Pour réduire le coût de vos dépenses, utilisez les garanties budgétaires et professionnelles offertes par les Labels RGE et Qualibat

Le dispositif national prim rénov2020 s'améliore et se nomme désormais depuis Janvier 2022 France Rénov : C'est LA solution concrète pour :

  1. optimiser l'isolation thermique
  2. réaliser l'étanchéité de nos toitures
  3. diminuer les dépenses budgétaires et énergétiques de nos logements et bâtiments !

Infos complètes sur les sites officiels et actualisés suivants :

... et toutes celles inscrites en bas de page !

Avec la mise en place du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) remplaçant le crédit d'impôt développement durable, vous savez qu'il est aujourd'hui obligatoire de faire appel à un artisan labellisé RGE pour obtenir les aides de l'Etat sur certains travaux.

Rappel au sujet du CITE : Mis en place par l'article 3 de la loi des finances pour 2015, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction de 30% sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Il porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale.

L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8000€/ (16000€ pour un couple, + 400€ par personne à charge. sur une période de 5 ans)*.

Menuiseries : Le CITE s'applique - avec un taux de 15%- , notamment pour l'acquisition de fenêtres doubles vitrages qualifiés : "matériaux d'isolation thermique des parois vitrées".

Zoom sur ce qu'il faut savoir sur le label RGE et ses avantages.

Définition et historique du label RGE

Avant de commencer, il est important de rappeler et définir ce qu'est le label RGE.

Le label part d'un constat simple : 20 millions de logements anciens au moins mériteraient une meilleure qualité d’isolation thermique.

Les pouvoirs publics emploient le terme de transition énergétique pour parler des économies d’énergies réalisées et de l’économie globale mondiale des énergies renouvelables ou fossiles. Le volet rénovation thermique des logements a été officiel le 18/06/2014. Le plan de relance du logement a été engagé le 29/08/2014.

En 2022, le particulier doit obligatoirement faire appel à une entreprise reconnue RGE pour pouvoir bénéficier de la plupart des diverses aides gouvernementales et locales.

L’entreprise La Maison Bois Reconnue Garante de l’Environnement est contrôlée et validée pour garantir le maintien de ses compétences professionnelles. La Maison Bois est conforme aux exigences profesionnelles et légales.

Celles-ci assurent que l’entreprise La Maison Bois RGE possède les compétences théoriques et pratiques, le personnel qualifié et suffisant et l’expérience nécessaires dans ce secteur de la construction durable responsable locale et renouvelable ! Allez !

Quels travaux sont éligibles au crédit d'impôt ?

Avec le crédit d'Impôt proposé par l'Etat sur les travaux s'inscrivant dans la transition énergétique, certains travaux ont un coût moins élevés. Il existe alors des critères d'éligibilité.

Vos travaux d'économie de la consommation énergétique globale seront éligibles si :

  • L'entreprise sélectionnée est qualifiée RGE pour la plupart des travaux
    (Travaux nommés dans la liste de l'article 46 AX Annexe III du Code Général des Impôts)
  • Les travaux remplissent certaines caractéristiques techniques, financières et juridiques
    Renseignez -vous précisément dans les caractéristiques très vastes et variées
  • Ils respectent des critères de performances énergétiques minimales
    Calculées selon la méthode Th-C-E ex

L'option "Bouquet de travaux" : focus sur l'isolation thermique

La Maison Bois est agréée RGE (Reconnu Garant Environnement) pour les travaux de rénovation énergétique et plus précisément les travaux d'isolation thermique correspondant aux critères demandés pour l'option " bouquet de travaux ".

Cela concerne particulièrement :

  • "Les parois opaques " et " les planchers bas "
    Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon
  • Le remplacement " des parois vitrées "
    Fenêtres, portes-fenêtres, porte d'entrée (donnant sur l'extérieur), vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité), doubles fenêtres à double vitrage renforcé(seconde fenêtre sur la baie)
  • De la toiture
    Toitures terrasse, planchers de combles perdus, rampants de toiture, plafonds de combles
  • Des murs extérieurs
    Murs en façade ou murs en pignon
  • Volets isolants caractéristiques dans le cadre de la rénovation du logement concerné

Quels avantages à faire appel à un artisan labellisé RGE ?

Un artisan RGE vous permet de bénéficier du crédit d'impôt pour de nombreux travaux. Mais ce n'est pas le seul avantage ! Faire appel à une société labellisée RGE comme La Maison Bois (ou une entreprise consœur du même label) vous garantit également l'assurance de la qualité des travaux réalisés.

Les constructeurs de La Maison Bois RGE accompagnent le client :

  • Dans la formulation de ses besoins
  • En l'informant sur ses choix
  • En réalisant les travaux de rénovation thermique et énergétique, ou de construction neuve
  • tout au long des travaux.

Concrètement, notez ce qui suit :

Concernant les réductions de coûts, en faisant appel aux compétences de la Maison Bois, vous pouvez prétendre pour votre investissement, votre sécurité et votre confort à une construction ou une rénovation de qualité optimale, et française.

  • Des réductions d'impôts jusqu'à 30 % avec le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE (ancien CIDD), pour la fourniture et la pose de la toiture.
  • NOUVEAU : au Chèque Energie
  • Au prêt à taux Zéro (PTZ) : 30000€ pour une ITE, au PTZ complémentaire, au PTZ couplé au Prêt à l'Accession
  • Au Prêt d'Action Logement
    Des avances sur le coût total (ancien 1% logement) si vous êtes salarié dans une entreprise de plus de 10 personnes et au PTZ copropriété
  • Au Certificat d'Economies d'Energies CEE
  • Aux TVA réduite à 5,5 % ou 10 % selon travaux
  • Au programme " Habiter mieux " de l'ANAH : différentes primes : habiter mieux, habiter sain, habiter serein, habiter facile, louer mieux, pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.
  • Aux aides des différentes collectivités locales
    Mairie, Communautés des Communes, Communautés d'Agglomération, Communautés Urbaines, Métropoles, Conseil Départemental, Conseil Général
  • Au Prêt complémentaire Développement Durable
  • Au Cumul "Un Clin d'oeil"
  • A une aide de la Caisse des retraites
  • A des diagnostics gratuits, conseils, primes et prêts bonifiés des fournisseurs d'énergie, enseignes pétrolières ou de la grande distribution,
  • A la prime exceptionnelle de la Charte "Coups de Pouce économies d'énergie, Coup de Pouce Isolation" : 20€/m2 pour isoler le plancher bas; 10€/m2 pour l'isolation des combles et de la toiture.
  • A la Prime Complémentaire Investissement Avenir du Fonds d'Aide Rénovation Thermique du Commissariat Général d'Investissement
  • A l’exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière communale sur les propriétés bâties, pour les travaux de rénovation énergétique en remplissant le formulaire d'exonération du centre des Impôts auprès de votre mairie.
Certaines aides sont cumulables, d'autres non. Les aides accordées subissent cosntamment des modifications de conditions d'éligibilité.

Les changements concernent :

  • Le dispositif des CEE Certificats Eco Energie en collaboration avec les fournisseurs d'énergie
  • Le Prêt à taux Zéro
  • L'ancien Crédit d'Impôt Développement durable, aujourd'hui renommé : Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)
  • nouveauté : Opération Plandefou pour une isolation à 1euro pour les foyers les plus modestes : effectuer la simulation sur bonplanisolation.com

Etant donné le renouvellement incessant des mesures d'accès, vous trouverez les détails concrets et précis ainsi que les formulaires nécessaires et actualisés sur les sites officiels suivants :

plate-forme : www.faire.gouv.fr (faciliter, accompagner, informer pour la Rénovation énergétique) : tous éco-confortables, du Plan de rénovation énergétique

Bon à savoir : Un conseiller gouvernemental du Réseau Point Rénovation Info Service répond à vos interrogations au 0808 800 700.

En résumé, les critères d'éligibilité ayant évolués ou pas, concernent systématiquement :

  1. Le public
  2. Les montants engagés
  3. Les bouquets de travaux
  4. Les délais
  5. Les certifications
  6. Le site géographique.
Les organismes accrédités pour assurer la certification RGE sont divers :
  • Qualibat,
  • Qualiy’ENR
  • Qualifelec
  • Qualiforage
  • Certibat
  • Cequami

Vous souhaitez faire appel à La Maison Bois labellisée RGE pour votre projet ? Contactez-nous, prenez un RV, pour étudier votre projet personnalisé.

Voir aussi :

Source : Ministère Logement Budget Economie

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